Mesures particulières pour faire face à la COVID-19 dans le RSSS

Mesures FP COVID19La COVID-19 atteint directement le personnel qui œuvre dans le réseau de la santé et des services sociaux. Dès les premiers jours de l'urgence sanitaire, le comité de négociation de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) a mis sur la glace le projet de négociation sectoriel afin de se concentrer sur la mise en place de solutions pour assurer des conditions plus sécuritaires et pour qu'il y ait une meilleure reconnaissance du travail fait au quotidien par ses membres durant la crise. Les nombreuses rencontres avec les représentants des employeurs des établissements et du ministère de la Santé et des Services sociaux n'ont pas été simples, mais le comité de négociation a réussi à faire avancer plusieurs mesures pour permettre des améliorations aux présentes conditions. Les parties se sont mises d'accord sur les mesures suivantes pour une durée de six mois, avec une possibilité de prolongation si la situation le nécessite.

Protéger la santé et la sécurité des membres

Pour l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), les employeurs devront respecter les recommandations de l’Institut national de santé publique (INSPQ) qui sont mises à jour régulièrement. Celles-ci indiquent que les employeurs sont dans l’obligation d’offrir les équipements nécessaires, dans la mesure de leur disponibilité, au personnel exposé. Les établissements doivent également fournir et entretenir les uniformes dans les secteurs priorisés; ceux-ci incluent l’urgence, la médecine-chirurgie, les soins intensifs, l’imagerie, les centres de prélèvements, la pneumologie, les cliniques et unités dédiées et les CHSLD où il y a un foyer d’infection ainsi que lors des transferts interétablissements.

Puisque la santé psychologique demeure aussi une préoccupation, la FP-CSN continuera de travailler avec la partie patronale dans le but de mettre en place un service national de soutien psychologique et psychosocial disponible à tout le personnel dans le contexte de la pandémie.

 

Protéger les membres les plus vulnérables

Les femmes enceintes ou qui allaitent sont protégées en fonction des recommandations émises par l’INSPQ. Plusieurs de ces recommandations indiquent clairement les critères de réaffectation pour assurer la sécurité de ces travailleuses. Dans le cas du retrait complet, les prestations de la CNESST, en vertu de la loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles (LATMP), peuvent s’appliquer.

Les personnes immunodéprimées ou ayant 70 ans et plus dont l’état de santé le nécessite sont réaffectées ou mises en télétravail. Si c’est impossible, les personnes sont retirées du travail. Dans tous ces cas, la rémunération habituelle est maintenue, à l’exception des primes d’inconvénient.

Des discussions devront se poursuivent afin d’assurer aussi la sécurité des personnes ayant des maladies chroniques, telles que le diabète de type 1 ou le MPOC, et pour soutenir le personnel ayant des personnes à charge.  

Protéger la rémunération des membres en isolement ou qui contractent le virus

La rémunération habituelle sera maintenue, avec possibilité de rétroaction au 13 mars 2020, pour les personnes qui doivent s’isoler le temps d’attendre les résultats d’un test de dépistage ou parce qu’elles reviennent de voyage, dans le cas d’un départ avant le 17 mars 2020. Quant aux personnes qui contractent le virus, que ce soit dans le cadre ou non du travail, elles pourront recevoir des prestations d’assurance salaire ou de la CNESST, en vertu de la loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles (LATMP), selon la situation.

Compenser certains inconvénients au travail

Tout le personnel qui sera appelé à faire des tâches différentes ou à changer de lieu de travail maintiendra sa rémunération habituelle et pourra bénéficier d’un remboursement kilométrique, en fonction du lieu de son port d’attache avant le déplacement. Les personnes appelées à faire des heures supplémentaires pourront bénéficier d’une compensation financière de 15 $ pour un repas, lorsqu’une période de repas est prévue lors de ce quart. Dans le cas d’un quart de travail complet qui se ferait en temps supplémentaire, une allocation de 30 $ par famille pour la garde des enfants de treize ans et moins sera offerte.

Les discussions se poursuivent

La FP-CSN continue de communiquer régulièrement avec les représentants de la partie patronale et du ministère de la Santé et des Services sociaux pour s’assurer du bon fonctionnement de ces mesures et pour continuer à trouver des pistes de solutions au fur et à mesure que la situation de crise se développe. Un travail serré est également fait par la fédération pour appuyer les représentantes et les représentants ainsi que les délégué-es syndicaux dans leur travail quotidien et pour répondre aux situations problématiques qui pourraient survenir.

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