INFOLETTRES

Le mot de la présidente : l’angle mort du ministre Carmant (photo : Radio-Canada)

Le 10 août, notre présidente a dénoncé à TVA Nouvelles et à Radio-Canada le fait que ce n’était pas tous les intervenants de la DPJ qui auront droit à la prime allant jusqu'à 1000 $ par mois. Le ministre Carmant a fait le choix de prioriser les postes « plus critiques » et d'exclure la réadaptation, comme si les difficultés d’attraction et de rétention à la DPJ ne concernaient que des fonctions spécifiques. La FP-CSN a ajouté dans un communiqué que les solutions sur la table sont en grande partie temporaires et que d’autres mesures pourraient permettre  de valoriser les postes, dont améliorer la première ligne d’intervention pour décharger la DPJ et mettre en place la co-intervention dans une situation de crise. La FP-CSN ajoute que d’autres secteurs du réseau souffrent du manque de personnel, dont le CRDI… Secteur où le ministre Carmant n’a pas manqué par ses propos de frustrer nos éducateurs. En effet, dans une entrevue accordée le 23 août dernier dans Le Soleil à propos d'une nouvelle URCI, le ministre parle d’une nouvelle approche en santé mentale, d’encadrement intensif et précise que dans plusieurs résidence à assistance continue (RAC), « on a des éducateurs, mais qui ne sont pas spécialisés nécessairement dans l’approche du trouble de comportement ». Ces déclarations ont fait bondir nos membres sur le terrain, parce que ce n’est pas nouveau, c’est ce qu’on fait. Le ministre ajoute en parlant de l'URCI que les RAC « conviennent rarement aux cas les plus graves » tout en indiquant que les URCI viseront la clientèle ayant le potentiel d’être intégrée ou réintégrée dans la société. De facto, il indique que la clientèle n’ayant pas ce potentiel est placée dans des établissements non adaptés et pris en charge par nos membres qu’il insulte en disant qu’ils ne sont pas formés. Avec de telles déclarations, M. Carmant montre qu’il n’arrive pas à comprendre la réalité de la catégorie 4, ce que d’autres ont réussi avant lui. 

Quand entrera en fonction la nouvelle convention collective FP-CSN?

(sur la photo à gauche, Caroline Senneville, présidente de la CSN et Ginette Langlois, présidente de la FP-CSN) Rappelons que nous avons adopté à l’assemblée générale de juillet l’entente de principe survenue entre l’équipe de négociation de la FP-CSN et la partie patronale. Le travail d’écriture avance bien et la FP-CSN espère pouvoir signer la convention en septembre. L’application des mesures de notre nouvelle convention prendra effet à ce moment-là. Rappelons que des montants forfaitaires seront accordés à deux moments selon le nombre d’heures travaillées dans une période donnée : 30 jours suivant la signature (pour l’année se terminant le 31 mars 2020) et le 15 janvier (pour l’année subséquente). Nous vous reviendrons sur le moment où sera versée la rétroaction relative aux augmentations de 2 % à partir du 1er avril 2020 et de 2 % à partir du 1er avril 2021. Surveillez vos courriels. 

L’augmentation des heures, quand et comment ça marche?

Nous recevons plusieurs questions sur la hausse volontaire des heures sur les postes, et ce, malgré le fait que nous avons réussi à faire fléchir le gouvernement qui voulait imposer l’augmentation des heures à tous pour les six professions concernées (TS, éducateur, ARH, TES, psychologue, psychoéducateur). Rappelons que l’entente adoptée stipule que c’est à votre demande que la hausse s’effectue (et non à celle de votre gestionnaire) 60 jours après l'entrée en vigueur de la convention collective. La hausse des heures volontaires s’applique pour le temps plein et le temps partiel (l’horaire de travail passe de 7 à 7,5 heures/jours). Si la mesure vous intéresse, sachez que votre gestionnaire ne pourra pas refuser votre demande d’augmenter vos heures. Comme le droit de gestion permet à l’employeur de modifier un poste vacant, il pourra augmenter les heures à 7,5 heures par jour. Ceci étant dit, rappelons que 60 jours avant la fin de l’entente, toute personne désirant modifier son horaire de travail à la hausse ou à la baisse pourra le faire. Ce n’est qu’après cette date que l’horaire d’un poste se trouvera fixé. Nous vous tiendrons au courant des détails de l’application de l’entente à la suite de son entrée en vigueur. 

Quelle est la position de la CSN sur la vaccination obligatoire? (Photo : Le Soleil)

En commission parlementaire les 26 et 27 août, la CSN a déposé un mémoire dans lequel elle indique noir sur blanc que “Nous appuyons sans réserve et depuis le tout début la campagne de vaccination mise en place” et que l’on encourage nos membres à se faire vacciner. Ceci étant dit, des questions se posent en lien avec la vaccination obligatoire. Ainsi, que ferons-nous des personnes présentant des contre-indications médicales? À notre avis, celles-ci doivent être accommodées. Aussi, est-ce une fausse bonne idée de se priver de ressources en pleine pénurie de main-d'œuvre? Les membres qui se sentent lésés par la vaccination obligatoire peuvent déposer un grief et l’article 47.2 du Code du travail stipule que les syndicats ont un devoir de juste représentation. Si vous nous demandez les chances de gagner un grief pour une personne sans accommodement, nous ne cacherons pas que celles-ci nous apparaissent minces. En effet, la Cour supérieure a confirmé que l’employeur était dans son droit d’imposer la vaccination dans un contexte similaire à celui qui prévaut actuellement. Lorsque l’arrêté ministériel sur la vaccination obligatoire sera décrété, nous serons consultés par l’employeur et nous suivrons les principes du mémoire de la CSN. Nous veillerons également à ce que les symptômes post-vaccination soient traités par la rémunération dans le cadre d’un acte obligatoire (au frais de l’employeur). 

Saviez-vous que? Le bilan de la prise des vacances

Dans nos dispositions locales, nous avons prévu à la clause 11.09 qu’au cours de la période d’automne, l’équipe de travail et le supérieur immédiat établissent conjointement un bilan de la prise des vacances de l’année précédente.  En revenant sur le déroulement de cette période, il est important de préciser s’il y a eu des difficultés particulières, et sinon, d’indiquer que cette période s’est bien déroulée.  Ces informations pourront être utiles pour la planification des vacances de la prochaine année dans l’optique de permettre un plus grand nombre de personnes à prendre leur congé en même temps tout en maintenant la continuité des services à la clientèle. Si votre gestionnaire n’a pas encore annoncé cette rencontre, nous vous invitons à en faire la demande.

Agenda des moments forts syndicaux automne-hiver 2021 et 2022 (Photo : Journal Métro)

Le 24 septembre, plusieurs d'entre nous se joindront bénévolement à la manifestation mondiale pour le climat à Québec. La FP-CSN fera connaître les textes finaux et nous vous transmettrons les communiqués sur la nouvelle convention. Nos responsables de secteurs seront également formés pour répondre à vos questions sur celle-ci. La semaine du 22 novembre se tiendra l’assemblée générale annuelle où seront lancées les élections au SPTSSS-CSN (détails à venir). Sur le plan des relations de travail, l’automne sera bien occupé dans les discussions avec l’employeur. Vous trouverez ci-dessous les principaux points que nous reprendrons en détail dans les InfoSPTSSS à venir :

  • CLAC : coordination professionnelle, exigences sur les postes et évaluation de la charge de travail 
  • Reprise des discussions projet de rehaussement des postes 10.1 qui sera attachée avec celui de la titularisation des postes de la négociation nationale
  • Volet hébergement SAPPA
  • Réorganisation de l’imagerie médicale Québec Métro
  • Réorganisation de la pédopsychiatrie à Sacré-Cœur
  • Réorganisation des services à la DSMD
  • Travaux avec l’employeur au CRDI et au CJQ
  • Mise en place d’un comité planification de la main-d’oeuvre
  • DSM : finalisation projet de l’accès intégré harmonisé

Comité stratégique sur la pénurie de la main-d’oeuvre (PMO)

La PMO est devenue un enjeu provincial et ses conséquences sur la capacité à livrer les services attendus sont de plus en plus perceptibles. À la demande du syndicat, le CIUSSS-CN est en train de mettre sur pied un comité stratégique de planification de la main-d'œuvre. L’objectif de notre présence à cette table est de partager vos préoccupations et vos pistes de solutions. Nous vous reviendrons en cours d’automne sur les travaux de ce comité. 

Rappel des affichages de postes à venir

Mot de la présidente : Jamais je n’ai connu une grève aussi légitime! 

Pendant que nous attendons la réponse du tribunal administratif du travail (TAT) pour amorcer la grève, le ministre Dubé y est allé le 18 mai d’une série de déclarations où il liait la négociation nationale aux arrêtés ministériels et où il partageait ses craintes de manquer de personnel si on arrêtait les primes. Bien qu’il se soit excusé le lendemain, c’est sa déclaration initiale qui colle le mieux à sa gestion du réseau. M. Dubé se sert des arrêtés ministériels pour délester des services, déplacer des gens ou encore limiter la prise des congés. La pandémie a offert à M. Dubé des outils pour gérer d’une manière centralisée dont aurait rêvée Gaétan Barrette, mais la situation épidémiologique ne les justifie plus. Le gouvernement, en bafouant les droits des travailleuses du réseau, trace le chemin pour que celles-ci le quittent accentuant la surcharge et la détresse psychologique de celles qui décident de rester, mais pour combien de temps? Faute de personnel, des usagers sont privés des services nécessaires à leur santé. Forcer le personnel ne mène nulle part. Le gouvernement doit sortir sa tête du sable et trouver comment redynamiser le réseau et valoriser ses employés. Au lieu de s’asseoir à la table de négociation pour trouver des solutions et rétrécir l’écart entre les conditions du privé et du public (10 %), le premier ministre colporte un mensonge en prétendant  que 1,75 % + 1,75 % + 1,5 % = 8 % d’augmentation sur trois ans. Ce n’est pas avec un tour d’illusionniste qu’on va attirer et retenir le personnel dans le réseau. Les contradictions dans le discours et l’action du gouvernement sont si importantes, que c’est mon devoir de mettre mon pied par terre et de dire non. Rendu au point où nous sommes, je n’ai pas de gêne à faire la grève. Jamais je n’ai connu une grève aussi légitime dans le réseau de la santé.

Le SPTSSS pleinement mobilisé et en préparation de la grève

Cette fin de semaine, une première grande centrale (FTQ du secteur public) a conclu une entente de principe avec le gouvernement. La CSN analyse actuellement cette entente, travail qui permettra de voir s’il est possible d'accélérer la négociation sur cette base. Nous devons voir la possibilité d’être en vue d’une entente comme l’occasion idéale d'appuyer notre comité de négociation dans un crescendo de mobilisation et la préparation de la grève. Soulignons au dernier jeudi+ la pose d’autocollants partout dans le CIUSSS et une action locale qui a été un succès au CJQ. La réaction de l’employeur à celle-ci a confirmé son efficacité et le besoin de la reprendre. Dans le cadre du jeudi+ cette semaine, le SPTSSS prépare une action où la haute direction sera interpellée. Concernant la préparation de la grève, nous vous avons écrit hier pour partager la décision préliminaire rendue par le TAT. Pour déterminer votre temps de grève, vous n'avez qu'à soustraire de votre journée de travail le temps de services essentiels à rendre dans votre secteur. Le SPTSSS travaille actuellement à définir les points où il sera possible de se rendre pour exercer la grève (les piquets de grève) et la production des horaires de grève. Puisqu’il n’y a pas d’entente finale au TAT au moment d’écrire ces lignes, sachez que la grève ne pourra être exercée avant le 14 juin.

Réponse du SPTSSS au retrait de postes à l’affichage

À la suite d’une orientation ministérielle, l’employeur a annoncé le jeudi 20 mai qu’il retirerait les affichages de postes qui pourraient amener des employés du CJQ à quitter ce secteur. Au départ, l’employeur comptait retirer 170 postes de l’affichage. Cette nouvelle nous a indignés. Le SPTSSS a remis en question cette décision. Nous avons immédiatement alerté la FP-CSN qui a amorcé une analyse juridique pour contester l’orientation ministérielle. Nous avons sans délai déposé un grief syndical pour protéger vos droits. Il y a aussi des interventions faites auprès du PDG. La directive ministérielle prévoyait que certains postes pourraient demeurer à l’affichage si le fait de ne pas afficher le poste pouvait compromettre la santé ou la sécurité de la clientèle ou entraîner un bris de service. Finalement, 108 postes ont été retirés et nous travaillons pour que d’autres postes soient réaffichés. Le gouvernement passe à nouveau par des mesures de détention du personnel au lieu de viser un règlement rapide des négociations qui permettrait d’offrir des conditions de travail attractives au CIUSSS, notamment au CJQ. Également, au lieu de faire de la détention, il devrait s’asseoir avec les syndicats pour trouver des solutions. Notez d'ailleurs que nous avons proposé à l'employeur de former un comité où seront discutées les solutions (stratégie de recrutement, de rétention) pour faire face aux effets de la pénurie de la main-d'œuvre. Il faut arrêter de réagir et agir.

Plan de contingence

À nouveau cet été, pour éviter des ruptures de services, le CIUSSS-CN élabore un plan de contingence. L’employeur a ciblé des milieux plus criants notamment les RAC et les foyers de groupe (CJQ). Nous sommes vigilants et collaborons à l'élaboration de ce plan de solutions volontaires afin d’éviter les déplacements non volontaires et le temps supplémentaire obligatoire. Le syndicat est interpellé pour trouver ces alternatives. Des consultons terrains ont été effectuées pour identifier des solutions. Dans ce dossier, nous sommes heureux de voir que l'employeur nous consulte pour minimiser les impacts, mais nous sommes d'avis que des mesures auraient pu nous éviter ces situations année après année et qu’il ne faut pas attendre la prochaine fois pour la gérer dans l’urgence.

Paiement du kilométrage garanti

Le paiement du KM garanti est prévu vers le 1er juillet 2021. Pour les personnes qui ont effectué moins de 1 000 km, le gestionnaire devra valider si la personne a fait une utilisation régulière de sa voiture. Les délais engendrés par ce traitement auront pour effet de retarder le paiement approximativement au mois d’octobre.

Saviez-vous que : Quoi faire si je suis convoqué par mon gestionnaire?

Lorsque vous êtes convoqué par votre gestionnaire, vous êtes en droit de savoir pour quel motif ainsi que d’être accompagné par un représentant syndical lorsque l’objet de la rencontre est un processus d’enquête ou la remise d’une lettre administrative ou disciplinaire (article 12 DNC). Vos responsables de secteur ont l’habitude de ces rencontres. Ils seront à même de vous accompagner et de vous offrir le soutien nécessaire. Dans le cas d’un processus d’enquête, l’employeur n’a pas encore conclu sur une situation et le responsable de secteur insistera pour que le processus soit fait avec diligence. Lorsque l’employeur constate une lacune sur le plan de la pratique professionnelle, il vous remettra une lettre contenant des mesures administratives. C’est son devoir d’identifier les lacunes et de mettre en place un plan, avec des objectifs et des moyens qui permettent de les atteindre. Il doit agir en bon parent. Dans la mesure où l’employeur demande de corriger immédiatement un comportement (ex. : constatation de retards fréquents), il remettra une lettre disciplinaire. Les mesures disciplinaires doivent être proportionnelles à la faute reprochée et l’employeur doit procéder en gradation. Votre syndicat est un témoin précieux qui veillera à ce que vos droits soient assurés, que vous ayez une chance réelle de corriger la situation. La perfection n’est pas de ce monde, nous avons tous droit d’apprendre, c’est ce qui explique que beaucoup de membres arrivent à mettre ce genre de situation derrière eux.

Que se passe-t-il si vous travaillez à la Fête nationale du Québec et/ou à la Fête du Canada?

L’employeur détermine si vous êtes requis pour travailler ou non lors d’un congé férié. Si vous devez travailler un jour férié, quelques options s’offrent à vous. La première option est que l’employeur vous accorde un congé compensatoire dans un délai de quatre semaines précédant ou suivant le jour du congé férié. C’est l’employeur qui va le placer à votre horaire en tenant compte de votre préférence (DN 20.03). Un formulaire de demande de report d’un congé férié est disponible sur la zone CIUSSS. Deuxième option, à votre demande, vous pouvez cumuler votre congé dans une banque et ceci jusqu’à un maximum de cinq jours (DL 11.03). Si l’employeur ne peut vous accorder le congé férié dans les délais mentionnés (1re option) et que vous n’avez pas cumulé votre congé dans une banque (2e option), vous serez payé au taux double du salaire régulier en plus du paiement du congé férié au taux régulier (DN 20.03). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous référer à votre Guichet RH : ou au 418-661-3010 ou à votre représentant de secteur.

Vous déménagez?

Veuillez noter qu’il n’y a pas de congé spécifique pour le déménagement dans notre convention collective. Plusieurs options s’offrent à vous pour prendre un ou des congés pendant cette période très intense : utiliser des vacances, votre banque de congés fériés le cas échéant (après autorisation) vos congés de maladie pour des motifs personnels (DN 23.29, il est possible d’en utiliser séparément jusqu’à trois en avisant l’employeur au moins 24 heures à l’avance, lequel ne peut refuser sans motif valable), la reprise de temps et les congés mobiles (après autorisation). Bon déménagement!

L’InfoSPTSSS vous souhaite un bel été! On se retrouve en septembre!

1. Mot de notre présidente : une année sans renouvellement de notre convention collective

Peut être une image de une ou plusieurs personnes, people standing, dehors et texte : « ALACSN LALARME ALA CSN ALACSN LA CSN ON SONNE L'ALARME LA CSN ALA CSN CSN CSN ONLARME SONNE ALARME »Hier, le 31 mars, les syndicats étaient rassemblés devant l’assemblée nationale pour sonner l’alarme et demander au gouvernement de négocier. Sur le terrain, vous avez été nombreux-ses à sonner l’alarme, à vous afficher avec les autocollants ou la signature électronique pour appeler au réveil le gouvernement Legault. Ces actions faisaient suite aux votes tenus dans les assemblées de tous les syndicats du secteur public de la CSN où le vote en faveur de la proposition de l’intensification des moyens de pression et la préparation de la grève a obtenu des scores très élevés (93 % pour le SPTSSS). La semaine dernière, les quatre fédérations du secteur public de la CSN étaient réunies dans une instance conjointe. Nous avons convenu de poursuivre l'intensification des moyens de pression et de tenir des assemblées générales où sera voté un mandat de grève de 5 jours (les détails suivront). Après plusieurs mois où le gouvernement refusait de négocier, l’intensification de notre mobilisation montre des signes qu’elle fonctionne. Mardi dernier, Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor, a convoqué les dirigeants des organisations syndicales pour déposer la première nouvelle offre depuis un an. Nous sommes à un moment déterminant, un tournant. Nous avons sonné l’alarme, notre mobilisation fonctionne et elle est essentielle pour obtenir des conditions de travail permettant au secteur public de retrouver la santé! Suivez vos courriels et inscrivez-vous à notre page Facebook.

2. Questions et réponses les plus fréquemment posées en assemblée 

  • Que se passe-t-il à la table de négociation? L’employeur ne s’est présenté qu’à deux reprises entre janvier et mars, pour parler de la situation des Centres jeunesse uniquement.
  • Y a-t-il d’autres moyens de négocier que la grève? Le SPTSSS, la FP et la CSN ont été très actifs malgré la pandémie. La grève n’est pas une finalité, mais un moyen à utiliser lorsque nécessaire, en visant le maximum d’impact pour faire avancer la négociation. Le mandat de grève s’avère parfois suffisant pour faire comprendre au gouvernement jusqu’où nous sommes prêts à aller.
  • Je n’ai pas perdu mon emploi pendant la pandémie, ai-je à me plaindre? Au Canada, dix fois plus de femmes que d’hommes ont perdu leur emploi en raison de la pandémie et malgré cela, les gouvernements avantagent les secteurs masculins dans leur plan de relance. Avoir un emploi n’est pas un privilège, c’est une monétisation de la force ouvrière. Dans cet échange, les conditions et la valeur accordée à cette force doivent être suffisantes. Les problèmes d’attraction et de rétention que nous vivons indiquent clairement que ce qui nous est offert est insuffisant.
  • En faisant la grève, est-ce que nous portons atteinte aux services aux usagers? Oui, la grève a des impacts sur les services, mais rappelons-nous que les services publics s’écroulent et que sans l'amélioration de nos conditions de travail, l’impact sera durable au lieu d’être ponctuel. Ajoutons que l’employeur qui ne négocie pas est aussi responsable d’une éventuelle grève.
  • Avons-nous la faveur du public dans cette grève? La pandémie a amené la population à mieux comprendre l’importance des services de qualité et à sympathiser avec les travailleurs de la santé. Les problèmes vécus à la DPJ et au CRDI ont aussi attiré la sympathie. Ceci étant dit, il y aura toujours une partie de la population qui n’exprimera pas cette sympathie. On peut gagner sans l’appui du public et perdre avec. Il s’agit d’un moyen, pas d’une finalité.  

3. Fonctionnement des services essentiels et de la grève

En prévision de l’assemblée où nous vous inviterons à vous prononcer en faveur d’un mandat de grève, de l’information détaillée sur quatre grands groupes d’éléments vous sera fournie. 1) C’est au tribunal administratif (TAT) de déterminer le niveau de services essentiels à donner en cas de grève. À la CSN, nous avons choisi pour favoriser l’équité que le nombre maximal d’heures de grève dans une journée soit de quatre. Advenant un vote favorable, des listes précisant pour chaque secteur l’horaire de grève seront produites. 2) L’évolution de la situation pandémique sera prise en compte. C’est-à-dire que la quantité d’heures de grève permises sera ajustée par le TAT. Par exemple, un secteur où il serait permis en temps normal de faire trois heures de grève pourrait n’en faire qu’une seule en raison du délestage. 3) Le TAT a tranché que les gestionnaires devront contribuer au maintien des services essentiels et réaliser en moyenne deux heures par journée de grève. À titre d’exemple, un cadre pourrait ainsi être préposé aux bénéficiaires, faire le ménage ou appliquer un plan de traitement. Cette implication des gestionnaires est un gain majeur pour nos membres, car elle crée énormément de mécontentement chez les gestionnaires et les poussent à escalader le besoin d’une entente. 4) À la CSN, des prestations sont accordées aux grévistes grâce au Fonds de défense professionnel (FDP). Ces montants sont accordés après seulement trois jours de grève et nous vous reviendrons sur la manière de les obtenir. 

4. PL 59 : des amendements qui ne règlent rien et qui ouvrent la porte aux abus
La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés par le ministre du Travail, Jean Boulet, dans le cadre de l’étude article par article du projet de loi 59. Dès le dépôt du projet de loi, plusieurs lacunes ont été relevées non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. « En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. [...] On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! », ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

5. Du nouveau sur l’équité salariale : les syndicats gagnent une manche (Image: Radio-Canada)

Êtes-vous étonnés-ées d’apprendre qu’au Québec, plus les femmes sont instruites et plus l’écart salarial avec les hommes s'agrandit? Selon une étude de l’Institut de la statistique du Québec réalisée en 2018, cet écart était de 10 200 $ pour un diplôme d’études secondaires, de 11 700 $ pour un DEC et de 20 600 $ pour un bac. Ces chiffres montrent tous la pertinence de la loi sur l’équité salariale, particulièrement pour protéger les femmes instruites qui semblent avoir moins le réflexe de revendiquer pour obtenir de meilleures conditions de travail. En 2018, un arrêt de la Cour suprême du Canada avait invalidé plusieurs articles de la Loi sur l’équité salariale. Le gouvernement du Québec a déposé une nouvelle loi pour s’y conformer, laquelle comprend de nombreux accros qui ont été contestés par la CSN, laquelle a obtenu gain de cause. Par exemple, on pévoyait des versements de montants forfaitaires plutôt que des augmentations de salaire rétroactives pour corriger la discrimination salariale envers les travailleuses. Québec a profité de ces démêlés légaux pour gagner du temps, en faisant traîner les procédures, pour éviter d’avoir à verser les millions de dollars dus aux milliers de travailleuses concernées. Le jugement qui vient d’être rendu est une victoire importante pour rétablir l’égalité formelle accordée par la loi. Il nous reste encore du chemin pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle, laquelle implique concrètement de placer des cibles dans le temps et de les respecter.

6. Quand la CAQ utilise la méthode Gaétan Barrette (Image: Radio-Canada)

Avec l’arrivée au pouvoir de la CAQ, avec la décision de mettre à la barre une ministre à l’écoute et qui connaît la réalité du réseau (Mme McCann), les travailleurs-euses du réseau s'étaient permis d’espérer une amélioration des relations avec l’employeur. Cette embellie semble aujourd’hui derrière nous. Malheureusement, l’influence des ministres Dubé et Carmant a eu pour effet dans trois décisions récentes du CIUSSS de revenir à la force pour gérer le réseau. Rappelons ainsi que le CIUSSS-CN 1) a fait de la détention du personnel à la DPJ, 2) a forcé nos membres au soutien à domicile (DSAPA) à offrir des services de réadaptation la fin de semaine et 3) a forcé nos membres à offrir des services pendant les congés fériés dans les CHSLD, URFI et UTRF. Les problèmes du réseau de la santé ne trouveront jamais réponse dans la force ou dans l’application de mesures à l’emporte-pièce. La réforme Barrette en est la plus grande preuve. La réponse doit passer par la négociation. Si chacun met du sien, si nous faisons preuve d'imagination et de créativité, on peut toujours trouver des solutions.

7. Important : validation de la liste d’ancienneté

L’employeur rendra bientôt disponibles les listes d’ancienneté pour l’ensemble des anciens établissements du CIUSSS. Vous aurez 60 jours pour l’aviser s’il y a une erreur dans le calcul de vos anciennetés, et ce, à partir du moment où l’employeur rendra disponible les listes, soit environ 14 jours après la dernière paie de l’année financière se terminant le 31 mars. Nous vous invitons à surveiller la zone CIUSSS dans la page « Liste d'ancienneté » et la note de service de l’employeur où le formulaire pour demander une correction sera disponible. Après 60 jours, il ne sera plus possible d’apporter des modifications et cette liste deviendra officielle. Prière de contacter vos collègues absents du travail et de diffuser largement l’information. En plus de l’employeur, n’oubliez pas d’aviser votre syndicat des correctifs demandés!

8. Vacances

L'employeur fait encore le choix cette année de ratios de vacances qui ne permettront pas au plus grand nombre de partir en même temps. Lors d’une rencontre avec les RH, l’employeur se justifie avec la crise sanitaire pour imposer des ratios au minimum. Dans les secteurs en zone rouge ou touché par la COVID, l’employeur acceptera que les vacances soient reportées ou monnayées. Votre syndicat a demandé de donner de l’oxygène à nos membres et de faire preuve de créativité et de souplesse pour que le maximum de personnes puissent partir en même temps. Rappelons que s’il y a des secteurs où les ratios ne permettent pas aux membres de prendre leur vacances durant la période dite normale du congé annuel, soit du 1er juin au 30 septembre, vous devez contacter votre responsable de secteur.

 

Mot de la présidente : Les membres du SPTSSS votent en faveur de la grève
Nous venons de terminer cinq rencontres d’assemblée générale spéciale où vous m’avez régulièrement entendu mentionner la fierté que je ressentais de voir autant de membres rassemblés. C’est plus de 1100 personnes qui se sont connectées, environ 1050 de celles-ci se sont prévalues de leur droit de vote et le résultat est clair, 84 % ont voté en faveur du mandat de grève. C’est un exercice démocratique extraordinaire auquel vous avez participé : bravo! La grève est le moyen ultime pour établir un rapport de force avec l’employeur. La grève n’est pas sans conséquence sur nous, car nous devons accepter une perte temporaire de revenus. Elle n’est pas sans conséquence sur l’employeur qui se voit privé temporairement de nos services. Nous l’avons répété, l’objectif  n’est pas d’exercer la grève, mais d’arriver à une entente satisfaisante. Le vote de grève est un choix difficile. Personne ne doit être jugé selon la position qu’il a prise. Maintenant, la majorité a parlé. Nous avons très majoritairement entendu en assemblée l’expression d’un refus de la dernière offre gouvernementale. On ne peut pas répondre à la surcharge de travail en allongeant la semaine de travail et en donnant plus de dossiers à traiter. Qui peut s’étonner du résultat de ce vote? Avançons solidairement vers la résolution de ce conflit en exerçant ensemble le rapport de force pour lequel vous nous avez mandatés.

Si on augmente mes heures, je quitte le réseau

Parmi tous les commentaires que nous avons reçus sur l’intention du gouvernement de hausser les heures de la semaine de travail, et ce, pour plusieurs titres d’emplois (http://www.negosante.ca/), l’un d’eux indiquait un intérêt personnel envers cette mesure sans comprendre pourquoi le gouvernement imposait l’augmentation des heures. Voilà le grand problème de la dernière offre gouvernementale. Comme le disait Danny Roy, vice-président et responsable de la négociation à la FP-CSN , “nous avons questionné l’ouverture envers une forme d’augmentation volontaire des heures de travail et nous avons reçu un refus catégorique, le gouvernement veut forcer la hausse des heures”. Et pourtant, au micro et dans les commentaires, c’est le rejet de cette demande qui était entendu. Certaines personnes ont indiqué que si le gouvernement va de l’avant, elles quitteront le réseau ou risquent de tomber en épuisement professionnel. Une psychologue travaillant au public et au privé a clairement indiqué que la perte financière qu'entrainerait cette mesure ne lui réserverait aucun choix, elle quitterait. Comment un gouvernement qui souhaite augmenter la prestation de service de ses travailleurs peut-il ne pas comprendre que la force est la voie assurée pour démobiliser, que c’est une fausse bonne idée? On ne fait pas pousser une fleur en tirant dessus, on en prend soin.

Réaction à la conférence de presse de Legault le 2 mai

La responsable politique de la négociation du secteur public, Caroline Senneville, réagissait sur Facebook le dimanche 2 mai à la suite de la sortie publique de Sonia Lebel et de François Legault. Ceux-ci ont convoqué les syndicats et les médias pour un déplorable exercice de communication, aux dépens des travailleuses et des travailleurs du secteur public. Ils n’avaient rien de neuf à nous offrir. L’offre qui est sur la table, à la CSN, on l’a rejetée, deux fois plutôt qu’une. Pire, ils ne précisent pas qu’ils incluent les montants forfaitaires offerts à l’an un et à l’an deux dans le pourcentage d’augmentation lorsqu’ils affirment  que les augmentations offertes sont de 8 % en trois ans (le réel est toujours à 5 % sur trois ans). Ils induisent sciemment la population en erreur lorsqu'ils affirment qu’ils offrent plus que l'inflation. Les services publics sont en crise actuellement. Il faut des mesures structurantes pour la régler, pas juste pour deux ou trois titres d'emploi! Déjà, plus de 100 syndicats ont voté pour la grève à la CSN dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services publics. 

Le SPTSSS en mode préparation de la grève

Rappelons avant toute chose que même s’il faut se préparer à faire la grève, nous ne souhaitons pas avoir à l’exercer. L’objectif, c’est de signer une bonne convention et la grève est le dernier recours pour l’atteindre. Dans les prochains jours et semaines, vos élus au SPTSSS ne chômeront pas. Nous attendons d’abord la décision du tribunal administratif qui statuera sur les services essentiels. Nous vous informerons rapidement par la suite du pourcentage de services essentiels qui s’appliquera dans votre secteur et du moment à partir duquel la grève sera possible. Il faudra établir un horaire de grève pour tous. Dans la majorité des secteurs, vous pourrez exercer la grève simultanément, à un moment qui sera précisé par le syndicat. Les autres suivront un horaire de grève rotatif. Les différents lieux de piquetage vous seront précisés ainsi que la manière de signer le registre permettant d’avoir accès au fonds de défense professionnelle après la 3e journée de grève. 

Le SPTSSS salue la sortie du rapport de la commission Laurent

Le lundi 3 mai, la commission déposait son rapport et proposait un ensemble de mesures pour soutenir le développement des enfants, dont la création d’une charte et d’un commissaire dédié au respect des droits des enfants. Dans la présentation faite par la présidente, nous avons remarqué un ensemble de recommandations rejoignant nos revendications, dont la question de la surcharge des intervenants-es. La présidente de la commission a nommé à plusieurs reprises cette question et le fait qu’il faut diminuer la charge de cas. Elle recommande aussi de regarder cette charge en fonction de la complexité des dossiers qui la composent. Mme Laurent ajoute qu’il faut revaloriser le travail des intervenants. Elle fait référence aux tâches qui entraînent des pertes de temps et indique qu’il faut dégager les intervenants de ces tâches. Le constat est accablant à l’encontre de la réforme Barrette qui a conduit le Québec à frapper un mur : « Ouvrez les CSLC, mettez des services, mettez des intervenants pivots, le virage prévention est obligatoire, etc. ». Le SPTSSS et la FP-CSN poursuivront leur analyse du rapport. Nous interpellons l'employeur pour débuter les travaux à mettre en place pour donner suite aux recommandations.  Suivez nos communications à cet effet.

Le point sur l'équité salariale

Le 9 avril dernier, Journée de l'équité salariale au Canada, la FP-CSN a fait le point sur Facebook à propos du lent progrès pour le maintien de l'équité salariale. Après 11 ans d'attente relativement à l'exercice de 2010, les plaintes du maintien de l’équité ne sont toujours pas réglées. Celles-ci sont actuellement traitées à la CNESST par des enquêteurs indépendants qui sont mandatés pour appliquer la loi de manière impartiale. Le gouvernement, les personnes ayant fait des plaintes individuelles et les syndicats ont déposé leur argumentaire et les documents supportant leur position. La balle est maintenant entre les mains des enquêteurs. Le travail sur les maintiens 2015 et 2020 se poursuit en parallèle. Pour plus d’information : https://fpcsn.qc.ca/2021/04/08/lequite-salariale-a-25-ans-mais-les-femmes-attendent-encore/ 

Saviez-vous que : c'est quoi un grief?

Lorsque vous croyez que vos droits ont été lésés et que les échanges avec l’employeur n’ont pu permettre de régler votre situation, le fait de déposer un grief protège vos droits, c’est ni plus ni moins qu’un ticket enregistrant qu’il y a une situation à analyser. Il y a des délais importants à respecter pour que le grief soit valide, généralement de 30 jours civils du fait ou de la connaissance du fait, et ce, sans excéder six mois de l’occurrence du fait. Nous vous invitons à communiquer avec votre responsable de secteur pour plus d'informations. Vous aiderez à documenter le grief en rassemblant les informations décrivant la situation ainsi que vos démarches (ex. : talons de paie, copie de l’affichage, attestation d’expérience, les échanges courriels, etc.). Les traces écrites sont toujours préférables. Dans vos démarches avec l’employeur, prenez des notes et demandez des réponses écrites. Une astuce intéressante est d’envoyer à la personne un courriel objectif où vous validez les informations échangées. Aux yeux de l’employeur, le grief est une procédure normale ou courante. Un employé ne devrait jamais subir de préjudices du fait d’avoir déposé un grief.

Saviez-vous que : quelles sont les étapes suivant le dépôt d’un grief?

Le syndicat va tout d’abord poursuivre son enquête. Il se peut que l’on vous demande des éléments complémentaires. Par la suite, votre grief pourrait faire l’objet de discussions en comité de griefs. C’est une rencontre entre les représentants de secteur et le conseiller syndical pour notamment peaufiner l’argumentaire en prévision du comité de relations de travail (CRT) de griefs. Dans cette rencontre avec les relations de travail (employeur), vos représentants font état de la situation, présentent les preuves, l’argumentaire et, le cas échéant, négocient un règlement. À la suite des discussions avec l’employeur, advenant que vous jugiez que le règlement obtenu est insatisfaisant, l’arbitrage de grief pourra être envisagé.

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