InfoSPTSSS avril 2021

1. Mot de notre présidente : une année sans renouvellement de notre convention collective

Peut être une image de une ou plusieurs personnes, people standing, dehors et texte : « ALACSN LALARME ALA CSN ALACSN LA CSN ON SONNE L'ALARME LA CSN ALA CSN CSN CSN ONLARME SONNE ALARME »Hier, le 31 mars, les syndicats étaient rassemblés devant l’assemblée nationale pour sonner l’alarme et demander au gouvernement de négocier. Sur le terrain, vous avez été nombreux-ses à sonner l’alarme, à vous afficher avec les autocollants ou la signature électronique pour appeler au réveil le gouvernement Legault. Ces actions faisaient suite aux votes tenus dans les assemblées de tous les syndicats du secteur public de la CSN où le vote en faveur de la proposition de l’intensification des moyens de pression et la préparation de la grève a obtenu des scores très élevés (93 % pour le SPTSSS). La semaine dernière, les quatre fédérations du secteur public de la CSN étaient réunies dans une instance conjointe. Nous avons convenu de poursuivre l'intensification des moyens de pression et de tenir des assemblées générales où sera voté un mandat de grève de 5 jours (les détails suivront). Après plusieurs mois où le gouvernement refusait de négocier, l’intensification de notre mobilisation montre des signes qu’elle fonctionne. Mardi dernier, Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor, a convoqué les dirigeants des organisations syndicales pour déposer la première nouvelle offre depuis un an. Nous sommes à un moment déterminant, un tournant. Nous avons sonné l’alarme, notre mobilisation fonctionne et elle est essentielle pour obtenir des conditions de travail permettant au secteur public de retrouver la santé! Suivez vos courriels et inscrivez-vous à notre page Facebook.

2. Questions et réponses les plus fréquemment posées en assemblée 

  • Que se passe-t-il à la table de négociation? L’employeur ne s’est présenté qu’à deux reprises entre janvier et mars, pour parler de la situation des Centres jeunesse uniquement.
  • Y a-t-il d’autres moyens de négocier que la grève? Le SPTSSS, la FP et la CSN ont été très actifs malgré la pandémie. La grève n’est pas une finalité, mais un moyen à utiliser lorsque nécessaire, en visant le maximum d’impact pour faire avancer la négociation. Le mandat de grève s’avère parfois suffisant pour faire comprendre au gouvernement jusqu’où nous sommes prêts à aller.
  • Je n’ai pas perdu mon emploi pendant la pandémie, ai-je à me plaindre? Au Canada, dix fois plus de femmes que d’hommes ont perdu leur emploi en raison de la pandémie et malgré cela, les gouvernements avantagent les secteurs masculins dans leur plan de relance. Avoir un emploi n’est pas un privilège, c’est une monétisation de la force ouvrière. Dans cet échange, les conditions et la valeur accordée à cette force doivent être suffisantes. Les problèmes d’attraction et de rétention que nous vivons indiquent clairement que ce qui nous est offert est insuffisant.
  • En faisant la grève, est-ce que nous portons atteinte aux services aux usagers? Oui, la grève a des impacts sur les services, mais rappelons-nous que les services publics s’écroulent et que sans l'amélioration de nos conditions de travail, l’impact sera durable au lieu d’être ponctuel. Ajoutons que l’employeur qui ne négocie pas est aussi responsable d’une éventuelle grève.
  • Avons-nous la faveur du public dans cette grève? La pandémie a amené la population à mieux comprendre l’importance des services de qualité et à sympathiser avec les travailleurs de la santé. Les problèmes vécus à la DPJ et au CRDI ont aussi attiré la sympathie. Ceci étant dit, il y aura toujours une partie de la population qui n’exprimera pas cette sympathie. On peut gagner sans l’appui du public et perdre avec. Il s’agit d’un moyen, pas d’une finalité.  

3. Fonctionnement des services essentiels et de la grève

En prévision de l’assemblée où nous vous inviterons à vous prononcer en faveur d’un mandat de grève, de l’information détaillée sur quatre grands groupes d’éléments vous sera fournie. 1) C’est au tribunal administratif (TAT) de déterminer le niveau de services essentiels à donner en cas de grève. À la CSN, nous avons choisi pour favoriser l’équité que le nombre maximal d’heures de grève dans une journée soit de quatre. Advenant un vote favorable, des listes précisant pour chaque secteur l’horaire de grève seront produites. 2) L’évolution de la situation pandémique sera prise en compte. C’est-à-dire que la quantité d’heures de grève permises sera ajustée par le TAT. Par exemple, un secteur où il serait permis en temps normal de faire trois heures de grève pourrait n’en faire qu’une seule en raison du délestage. 3) Le TAT a tranché que les gestionnaires devront contribuer au maintien des services essentiels et réaliser en moyenne deux heures par journée de grève. À titre d’exemple, un cadre pourrait ainsi être préposé aux bénéficiaires, faire le ménage ou appliquer un plan de traitement. Cette implication des gestionnaires est un gain majeur pour nos membres, car elle crée énormément de mécontentement chez les gestionnaires et les poussent à escalader le besoin d’une entente. 4) À la CSN, des prestations sont accordées aux grévistes grâce au Fonds de défense professionnel (FDP). Ces montants sont accordés après seulement trois jours de grève et nous vous reviendrons sur la manière de les obtenir. 

4. PL 59 : des amendements qui ne règlent rien et qui ouvrent la porte aux abus
La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD accueillent avec beaucoup de déception les amendements proposés par le ministre du Travail, Jean Boulet, dans le cadre de l’étude article par article du projet de loi 59. Dès le dépôt du projet de loi, plusieurs lacunes ont été relevées non seulement par nos organisations, mais également par plusieurs représentants de la société civile, médecins en santé publique, juristes et universitaires. Malheureusement, les modifications soumises par le ministre demeurent insuffisantes afin d’assurer adéquatement la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. « En ce qui concerne la prévention, le nombre minimal de rencontres du comité SST est famélique. On ne sait même plus le nombre de représentants qui doivent y siéger. Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. [...] On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute ! Cette façon de faire ne sert personne et aura pour effet de négocier la prévention dans nos relations de travail. La prévention, c’est non négociable ! », ajoute le président de la CSN, Jacques Létourneau.

5. Du nouveau sur l’équité salariale : les syndicats gagnent une manche (Image: Radio-Canada)

Êtes-vous étonnés-ées d’apprendre qu’au Québec, plus les femmes sont instruites et plus l’écart salarial avec les hommes s'agrandit? Selon une étude de l’Institut de la statistique du Québec réalisée en 2018, cet écart était de 10 200 $ pour un diplôme d’études secondaires, de 11 700 $ pour un DEC et de 20 600 $ pour un bac. Ces chiffres montrent tous la pertinence de la loi sur l’équité salariale, particulièrement pour protéger les femmes instruites qui semblent avoir moins le réflexe de revendiquer pour obtenir de meilleures conditions de travail. En 2018, un arrêt de la Cour suprême du Canada avait invalidé plusieurs articles de la Loi sur l’équité salariale. Le gouvernement du Québec a déposé une nouvelle loi pour s’y conformer, laquelle comprend de nombreux accros qui ont été contestés par la CSN, laquelle a obtenu gain de cause. Par exemple, on pévoyait des versements de montants forfaitaires plutôt que des augmentations de salaire rétroactives pour corriger la discrimination salariale envers les travailleuses. Québec a profité de ces démêlés légaux pour gagner du temps, en faisant traîner les procédures, pour éviter d’avoir à verser les millions de dollars dus aux milliers de travailleuses concernées. Le jugement qui vient d’être rendu est une victoire importante pour rétablir l’égalité formelle accordée par la loi. Il nous reste encore du chemin pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle, laquelle implique concrètement de placer des cibles dans le temps et de les respecter.

6. Quand la CAQ utilise la méthode Gaétan Barrette (Image: Radio-Canada)

Avec l’arrivée au pouvoir de la CAQ, avec la décision de mettre à la barre une ministre à l’écoute et qui connaît la réalité du réseau (Mme McCann), les travailleurs-euses du réseau s'étaient permis d’espérer une amélioration des relations avec l’employeur. Cette embellie semble aujourd’hui derrière nous. Malheureusement, l’influence des ministres Dubé et Carmant a eu pour effet dans trois décisions récentes du CIUSSS de revenir à la force pour gérer le réseau. Rappelons ainsi que le CIUSSS-CN 1) a fait de la détention du personnel à la DPJ, 2) a forcé nos membres au soutien à domicile (DSAPA) à offrir des services de réadaptation la fin de semaine et 3) a forcé nos membres à offrir des services pendant les congés fériés dans les CHSLD, URFI et UTRF. Les problèmes du réseau de la santé ne trouveront jamais réponse dans la force ou dans l’application de mesures à l’emporte-pièce. La réforme Barrette en est la plus grande preuve. La réponse doit passer par la négociation. Si chacun met du sien, si nous faisons preuve d'imagination et de créativité, on peut toujours trouver des solutions.

7. Important : validation de la liste d’ancienneté

L’employeur rendra bientôt disponibles les listes d’ancienneté pour l’ensemble des anciens établissements du CIUSSS. Vous aurez 60 jours pour l’aviser s’il y a une erreur dans le calcul de vos anciennetés, et ce, à partir du moment où l’employeur rendra disponible les listes, soit environ 14 jours après la dernière paie de l’année financière se terminant le 31 mars. Nous vous invitons à surveiller la zone CIUSSS dans la page « Liste d'ancienneté » et la note de service de l’employeur où le formulaire pour demander une correction sera disponible. Après 60 jours, il ne sera plus possible d’apporter des modifications et cette liste deviendra officielle. Prière de contacter vos collègues absents du travail et de diffuser largement l’information. En plus de l’employeur, n’oubliez pas d’aviser votre syndicat des correctifs demandés!

8. Vacances

L'employeur fait encore le choix cette année de ratios de vacances qui ne permettront pas au plus grand nombre de partir en même temps. Lors d’une rencontre avec les RH, l’employeur se justifie avec la crise sanitaire pour imposer des ratios au minimum. Dans les secteurs en zone rouge ou touché par la COVID, l’employeur acceptera que les vacances soient reportées ou monnayées. Votre syndicat a demandé de donner de l’oxygène à nos membres et de faire preuve de créativité et de souplesse pour que le maximum de personnes puissent partir en même temps. Rappelons que s’il y a des secteurs où les ratios ne permettent pas aux membres de prendre leur vacances durant la période dite normale du congé annuel, soit du 1er juin au 30 septembre, vous devez contacter votre responsable de secteur.

 

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